Daniel Gueguen

La Commission, par nature, tend à davantage de bureaucratie. Il a y urgence à relever ce défi

J’ai été tenté d’intituler cet éditorial « Organiser le désordre ». Sans doute en ai-je été dissuadé estimant au final que 6 mois d’activité sur un mandat de 5 ans ne peuvent suffire à juger la nouvelle équipe en place. En tout cas à la juger définitivement. Le premier semestre de la Commission Juncker avait pour objectif une remise en ordre de la Commission, une prioritisation des dossiers et une meilleure gouvernance interinstitutionnelle, d’où une série d’actions et de propositions dont le résultat prévisible semble s’écarter des objectifs poursuivis.

 

Désigner 84 candidats directeurs généraux : une bonne idée ?

Le Président de la Commission a décidé d’annuler la « règle des 5 ans » qui était une « faussebonne idée » obligeant chaque haut fonctionnaire de la Commission à quitter son domaine d’expertise au moment où il le maîtrisait le mieux pour prendre un charge un dossier de moindre compétence, voire de non compétence. Mais voici que se prépare un grand chambardement avec
obligation pour chaque commissaire de désigner 3 candidats au poste de directeur général. 84 noms sortiront du chapeau, pour combien d’élus ? Et combien de frustrés ? Et quelle énergie gaspillée pour « être sur la liste » ? « Organiser le désordre ? », ça y ressemble quand même un peu !

 

L’Accord InterInstitutionnel noyé dans le “Better regulation”

700 pages ! Voici ce que pèse le paquet Better Regulation que – pour simplifier – on pourrait séparer en deux parties distinctes. D’abord, le projet d’accord Interinstitutionnel dont l’adoption relève d’un consensus entre les 3 grandes institutions ; puis une série de communications de la Commission sur les nouvelles règles de gouvernance au sein de l’Union. Premier reproche, l’accord InterInstitutionnel met de côté tous les sujets difficiles en les réservant « pour plus tard ». Ainsi le projet d’accord n’apporte aucune réponse à l’alignement de la législation secondaire en un système unifié (les omnibus sont durablement retirés), il n’établit pas non plus une frontière stricte entre actes délégués et actes d’exécution, et n’apporte aucune solution au déficit démocratique des actes législatifs adoptés via des trilogues en première lecture. Le projet d’accord InterInstitutionnel et les communications connexes de la Commission se limitent en pratique à multiplier les études d’impact en phase de proposition, d’adoption et d’exécution pour certains actes délégués et faute de vouloir (pouvoir ?) remettre en cause l’article 290 du traité, il encadre les actes délégués d’une multitude de consultations dont les avis demeurent non contraignants. En d’autres termes, il ralentit le processus d’adoption des actes délégués (qui est un système rapide dans sa nature même) et il enrobe toutes choses d’une sérié de couches bureaucratiques qui bloquent les décisions au lieu de les faciliter.

 

Renforcer les législateurs : tel aurait dû être le but

Le système postLisbonne – qui se trouvera renforcé – par l’accord InterInstitutionnel (s’il est adoptéen l’état, ce dont je doute) renforce à nouveau le bureaucratique au détriment du politique, ce mal dont souffre l’Union depuis une bonne dizaine d’années. Il importe que les colégislateurs se reparlent et reprennent l’initiative. Il n’est pas normal que les Etatsmembres refusent d’aligner les actes quasilégislatifs préLisbonne dans le nouveau système des actes délégués/actes d’exécution.

Il n’est pas normal que le Parlement ait, à l’égard des actes délégués, une attitude si caricaturale. La Commission – qui est d’abord une administration – tend par nature à la bureaucratie, mais on demande urgemment aux législateurs de prendre de la hauteur.

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