Daniel Gueguen

Le Comité Economique et Social (CES) fût – il y a un siècle – je veux dire dans les années 1980 – 90, une Institution de grande influence : très impliquée dans les premières réformes de la PAC étroitement associée à l’élaboration des directives – notamment alimentaires – ayant conduit au Grand marché de 1993; acteur majeur du dialogue social et de l’Europe sociale, à l’époque un enjeu important.

Il y a 30 ans : « the place to be ! »

Pour un lobbyiste professionnel, le Comité Economique et Social était « the place to be ! ». Grâce à un système très ouvert, les représentants professionnels pouvaient être nommés expert d’un conseiller ou même d’un rapporteur et être autorisés – à ce titre – à s’exprimer en séance et même en plénière (tout en étant, incidemment, rémunérés à ce titre !). Heureuse époque.

Mais outre cette commodité d’accès des lobbyistes à une Institution dont l’aura était importante, les avis exprimés par le Comité sur les projets législatifs faisaient autorité et étaient suivis d’effet par la Commission, le Conseil ou le Parlement. Même pour les réunions de travail dans les sections spécialisées la Commission était représentée au minimum par un chef d’unité, le plus souvent par un directeur.

Une longue glissade vers l’indifférence

La situation commence à se dégrader sous Jacques Santer. Nous parlons ici des années 95-97. Contrairement à Jacques Delors – un homme d’écoute et de dialogue s’il en fût – son successeur l’est beaucoup moins. Avec Santer, le Comité Economique et Social débute une longue glissade vers une marginalisation progressive.

Le Traité d’Amsterdam qui devait promouvoir l’Europe des régions (et donc bénéficier au tandem Comité des Régions-Comité Economique et Social) se termine par un échec, en tout cas sur ce point. L’action du CES n’est pas discutée lors des négociations pour le Traité de Nice, et pas davantage lors des discussions pour le Traité de Lisbonne. A vrai dire, on n’a pas le souvenir que le CES ait jamais mis la pression sur les négociateurs pour que son rôle soit revu à la hausse.

Il est, par ailleurs, étonnant que le dernier Président du Comité Economique et Social, Henri Malosse, un européen convaincu, se manifeste davantage – maintenant qu’il n’en est plus le Président – pour « ré-enchanter » l’Union européenne qu’il ne le faisait étant Président. Y-aurait-il donc une fatalité à voir le CES prendre durablement un profil bas ?

Désormais membre de la Plateforme REFIT au même titre que le BEUC ou BUSINESS EUROPE !

Les dernières informations de presse nous révèlent que le Comité des Régions et le Comité Economique et Social sont désormais membres du « Groupe des parties prenantes » au sein de la Plateforme REFIF chargée en lien avec les Etats membres et la Commission de veiller à « l’amélioration de la législation européenne ». Il s’agit d’un examen ex post destiné à remettre sur le chantier certains textes législatifs ou certaines politiques communautaires jugées inadaptées et dépassés. L’objet est noble, bien que cette Plateforme introduite par Better regulation soit d’une extrême lourdeur pour un résultat attendu assez hypothétique.

Ainsi dans REFIT le Comité Economique et Social passe du rang d’une Institution à la catégorie des parties prenantes, ce qui est un étage de moins dans une relation d’influence inter-institutionnelle où le CES pèse de moins en moins.

Les observateurs sont unanimes. Avec un budget annuel de 130 millions d’Euros, le Comité Economique et Social doit soit se transformer radicalement ou disparaître. Les pouvoirs européens étant fragilisés en ces années 2015 et 2016 pour un cumul de raisons internes et externes, il est particulièrement regrettable que les institutions consultatives telles le CES acceptent d’être marginalisées bien qu’ils aient les moyens humains, financiers et médiatiques de peser sur le cours de l’Union et d’être des facteurs de solution, ce qu’ils ne sont plus.

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