Daniel Gueguen

Les observateurs se focalisent sur le 23 juin date du référendum, mais l’important est ce qui va se passer le 24. En cas de vote majoritaire pour le «out» le Commissaire Hill va-t-il acheter un aller simple pour Londres? Et les 73 députés européens vont-ils rentrer chez eux sans délai? En cas de victoire du «in» doit-on penser que tout continuera comme avant dans un confortable «business as usual» ? En réalité, rien ne se passera ainsi.

Faut-il rappeler qu’à cinq occasions les citoyens d’Europe ont voté «non» à des référendums portant sur les Institutions. Les danois en 1992 contre le Traité de Maastricht; les irlandais à deux reprises en 2001 contre le Traité de Nice et en 2008 contre le Traité Lisbonne; les français et les hollandais en 2005 contre le Traité constitutionnel. Et qu’en est-il résulté? Rien!

Pour éviter un nouveau déni de démocratie, il importe que soit clairement précisé aux citoyens d’Europe ce qui va se passer si les britanniques disent «oui» à l’Europe ou s’ils disent «non», car je suis prêt à prendre tous les paris: le délai de 2 ans prévu par l’article 50 du Traité de Lisbonne pour permettre à un Etat membre d’organiser les conditions de son départ va être utilisé – une fois de plus – pour trouver une sorte de plan B permettant au Royaume-Uni de rester finalement dans l’Union sans perdre la face.

Un chaos garanti

Et d’ailleurs, a-t-on une idée ce qu’il adviendra de la Présidence britannique programmée pour le deuxième semestre 2017?

De telles manipulations sont dramatiques pour la crédibilité de l’Union. Elles nourrissent chaque jour de nouveaux bataillons d’Eurosceptiques. Les échecs européens des dernières années et plus encore des derniers mois soulignent la nécessité du changement. Il faut tout changer, dire ce qu’il faut changer et comment changer. Et d’abord la Commission qui devait «être grande dans les grandes choses et petite dans les petites choses». Sur le second objectif, c’est gagné ; sur le premier, c’est perdu.

Que les enjeux soient compliqués, nul ne le conteste, mais cela fait peine à voir un Président de la Commission si déprimé, si las, si fatigué; un vice-Président Timmermans dont on espérait tant, mais si dispersé; un Collège des Commissaires présumé brillant, mais muet.

D’abord, abandonner “Mieux Légiférer”, les trilogues et la nouvelle comitologie

Il faut tout changer et d’abord se donner les moyens du changement par une série de décisions à adopter d’urgence: d’abord mettre un terme à ce projet bureaucratique que constitue le paquet «better regulation» qui rend tout plus compliqué au prétexte de simplifier! La recette est habituelle.

Elle vaut aussi pour les actes délégués et les actes d’exécution pour lesquels Etats membres et Parlement devraient se coaliser pour imposer à la Commission de revenir à l’ancien système d’avant le Traité de Lisbonne. A ces mesures techniques devrait s’ajouter une revitalisation du Parlement européen passant notamment par la suppression des trilogues en première lecture.

Les mots d’ordres immédiats devraient être; simplifier, redynamiser et alléger une fonction publique européenne dont le nombre de fonctionnaires a doublé en quelques années. Bureaucratie et lourdeur de l’administration communautaire vont de pair. Il faut l’alléger.

Cela fait, viendra un temps, qui ne saurait tarder, où il conviendra de réfléchir à une révision des Traités pour une nouvelle architecture européenne. A base, par exemple, de sous-ensembles régionaux de type Visegrad. Ou pour organiser le continent européen autour de trois cercles: un cercle d’inspiration fédérale pour les pays acquis à l’intégration, un cercle du libre-échange pour les pays soucieux de souveraineté politique, un cercle du voisinage pour une Europe solidaire soucieuse d’un destin commun.

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