Daniel Gueguen

Cette Commission Juncker m’épate par son incapacité à résoudre le moindre problème. Qu’il s’agisse de grands problèmes ou de petits problèmes. Dans quelle catégorie classer le Registre de la transparence ? Un petit problème, sans doute, mais avec d’importantes conséquences en termes de transparence, d’écoute de la société civile, de bonne gouvernance et au final, de démocratie.

Consultation : un questionnaire enfantin

Voici des années que l’on parle de rendre obligatoire ce registre aujourd’hui facultatif. Au prétexte ridicule d’une absence de base juridique, la Commission a renoncé à toute réforme de ce registre qui cumule les imperfections : flou dans ses modalités d’enregistrement, sans réels contrôles, sans réelles sanctions.

Le registre tel qu’il fonctionne aujourd’hui est une caricature de ce qu’il devrait être et chacun déclare ce qu’il pense devoir déclarer : certains déclarent plus pour apparaître plus importants qu’ils ne sont ; d’autres déclarent moins, pour minimiser leurs actions d’influence ; et d’autres encore déclarent sélectivement car tout est permis.

La Commission s’est bornée à mettre la pression sur les lobbyistes pour qu’ils s’inscrivent considérant le chiffre des inscrits – actuellement 9.369 – comme la démonstration de la réussite du registre. Poussée à en faire plus, mais toujours soucieuse de le faire lentement la Commission organise désormais une consultation publique. Elle comporte deux volets. Seule une réponse au premier volet de 7 questions permet d’accéder aux 13 questions du deuxième volets.

Ces 20 questions sont enfantines, excusez l’expression, mais c’est tout à fait ça, car rien de ce qui serait important à traiter n’est abordé. Ni l’extension du registre à toutes les Institutions, notamment le Conseil ; ni l’extension du registre aux avocats ; ni la question des contrôles, encore moins celle des sanctions. Bref, une perte de temps associée à une vision minimaliste et particulièrement réductrice.

Associer transparence des lobbyistes à transparence des Institutions

Il est quand même incroyable de voir que la première réaction rendue publique en faveur d’un registre réellement efficace vient d’une initiative de la Chambre de Commerce Americaine EU Chapter qui dans un texte très volontariste (mettre le lien) en profite pour déplorer diverses dérives de la Commission sur la législation secondaire (délais allongés, opacité des groupes d’experts, usage inapproprié des études d’impacts, usage excessif des soft laws, clash entre les délais de mise aux normes industrielles et les délais de mise en œuvre des règlements correspondants , …).

Cette approche combinée d’une exigence de transparence à la fois pour les groupes d’intérêts et pour les Institutions elles-mêmes est essentielle, car à quoi bon vouloir laver plus blanc que blanc quand il s’agit les lobbyistes tout en refusant de balayer devant sa porte quand on s’appelle Commission, Conseil ou Parlement.

L’ AmCham EU insiste pour l’élaboration rapide d’un Registre de la transparence unique aux 3 Institutions (one-stop-shop), ce registre devenu obligatoire devant être piloté par un Comité consultatif associant étroitement les professionnels à son fonctionnement. Ce dernier point est essentiel et je suis personnellement partisan d’aller plus loin. S’agissant du registre nous devons nous inspirer du Disclosure act américain adopté suite au scandale Abramoff, c’est-à-dire une véritable transparence mise en ligne et vérifiable par les citoyens.

Mais il importe aussi que notre profession se mobilise pour élaborer en partenariat avec les Institutions une véritable charte de la transparence et de l’accès aux sources. La création d’un Ordre professionnel des lobbyistes est plus importante que jamais avec nécessité de rendre l’inscription obligatoire et de désigner des représentants démocratiquement élus et donc légitimes, ce qui – aujourd’hui – n’est pas non plus le cas.

La voie est tracée. Qu’attend-t-on pour agir ?

Tweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on Google+0Share on LinkedIn0
Author :
Print

Leave a Reply