Daniel Gueguen

 

Cette phrase-choc résume une importante étude menée en 2015-2016 par trois professeurs de la London School of Economics avec un focus spécifique sur les thèmes liés à la protection des consommateurs et à l’environnement. Le constat peut paraître choquant, mais j’étais arrivé à la même conclusion voici 10 ans dans mon livre « Lobbying européen ».

Pourquoi ?

Mon analyse de l’époque et celle de LSE convergent pour expliquer ce manque de performance des lobbys industriels par deux raisons. La première tient au fait indiscutable que l’agenda européen est en pratique dicté par les ONG. OGM, pesticides, nucléaire, perturbateurs endocriniens … sur tous ces sujets et tant d’autres l’industrie est sur le mode défensif. Or, en lobbying, sur le long terme, les stratégies défensives sont perdantes.

La seconde raison est directement liée à la première. Selon les trois professeurs de LSE, les systèmes poussant vers toujours plus de réglementation – ce qui est bien le cas de l’Union européenne – sont plus favorables aux ONG qu’à l’industrie, ce qui rejoint notre analyse.

Les processus de décision post-Lisbonne défavorables à l’industrie

La généralisation des accords en première lecture via des trilogues n’est – sauf exception – pas favorable aux lobbys industriels. Certains d’entre eux sont clairement blacklistés et ne peuvent obtenir les documents « 4 colonnes » sans lesquels aucun lobbying n’est possible. De telles pratiques sont inacceptables.

Les trilogues ont aussi pour conséquence de limiter l’acte de base à des principes généraux, décalant l’essentiel du dispositif réglementaire vers les actes délégués et les actes d’exécution. Ce glissement est souvent défavorable aux associations sectorielles, car elles connaissent mal ces procédures et hésitent à intervenir avec fermeté contre la Commission qui demeure plus que jamais la maîtresse de cette « nouvelle comitologie ».

Better regulation : une contrainte additionnelle pour l’industrie

Étonnamment, Better regulation – que les grands lobbys industriels, au premier rang desquels Business Europe, aiment à célébrer comme un outil pour une meilleure gouvernance – s’avère comme une nouvelle contrainte pour l’industrie.

D’abord en allongeant les processus de décision pour un ensemble de règles techniques qui doivent être adoptées sans délai. Déjà, on note que certains secteurs risquent de ne pouvoir adapter leurs outils industriels comme l’exigent certaines directives-cadres, faute d’adoption en temps voulu des règlements d’exécution correspondants.

Par ailleurs, la multiplication des études d’impact et des consultations publiques a, selon nous, un effet négatif pour l’industrie, car elle crée une « fausse démocratie » donnant l’illusion d’une

objectivité dans la décision ce qui n’est pas le cas. L’introduction de consultations publiques pour l’adoption des actes délégués et des actes d’exécution loin de garantir la neutralité de la décision, nous semble au contraire de nature à favoriser interprétations et manipulations.

Les associations européennes : un outil nécessaire, mais exigeant une refonte

Les associations sectorielles européennes ont été très étroitement associées par la Commission pour la réalisation du Marché unique voici près de 25 ans. Entre temps tout a changé dans la structure de l’Union et sa gouvernance, sauf que les lobbys industriels n’ont pas adapté leurs structures et leurs outils en conséquence.

Trop défensif, comme on l’a dit, trop techniques et pas assez juridiques, peu orientés sur les priorités, peu communicant et gouvernés par le plus petit commun dénominateur, les lobbys industriels souffrent de la comparaison avec les ONG plus légères, plus solidaires, plus agiles, plus anticipatrices, plus médiatiques et attachant plus de poids aux convictions.

Certes, il existe des lobbys industriels performants, mais ils sont une minorité. Il est urgent pour les autres d’abandonner leurs vieux habits sauf à accepter de perdre ce qui leur reste d’influence.

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