Daniel Gueguen

Mon article « Barnier-Brexit, mauvaise humeur avant les vacances » a suscité beaucoup de commentaires sur le rôle respectif de la Commission et du Conseil dans les négociations. Certains intervenants au débat m’écrivent que « the negociations will be conducted by the Commission ». Ceci n’est pas exact, en, tout cas pas nécessairement exact.

L’article 50 du Traité ne fait pas référence à la Commission. Il précise que « à la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie » avec le pays candidat au départ.

Pour en savoir plus sur le rôle de la Commission en cas de mise en œuvre de l’article 50, il faut se référer à l’article 218 paragraphe 3 du Traité selon lequel le Conseil de l’Union désigne le négociateur ou le chef de l’équipe de négociation de l’Union. La Commission présente des recommandations au Conseil. Il est donc bien clair que si le Conseil européen a la main pour la mise en œuvre de l’article 50, c’est le Conseil de l’Union qui désigne le négociateur en chef.

C’est pourquoi, M. Didier Seeus désigné par le Président Tusk a comme titre Head of the General Secretariate of the council – Task force of the UK Brexit car cette nomination intervient avant l’ouverture de l’article 50.

Ceci ne veut pas dire que MM. Barnier en Seuws ne travailleront pas ensemble, ni que M. Barnier pourrait au final est désigné négociateur ou co-négociateur en chef, mais cette hypothèse n’est pas la plus probable, car au risque de se répéter c’est bien le Conseil de l’Union européenne (Le Conseil des Ministres) qui désignera le négociateur en chef.

Tweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on Google+0Share on LinkedIn0
Author :
Print

Leave a Reply