Daniel Gueguen

100 jours après le funeste referendum britannique, seule l’extrême complexité du Brexit fait consensus et justifie la position attentiste du Royaume-Uni qui, en inventoriant les multiples problèmes à solutionner, se livre en quelque sorte à une étude d’impact géante. Mais un aspect de la négociation semble avoir été négligé ou sous-estimé, celui des relations avec l’Organisation Mondiale du Commerce.

L’exemple de la Politique Agricole Commune

Voir la cinquième puissance économique mondiale quitter l’Union européenne n’est pas neutre. Les enjeux sont tellement considérables et les problèmes tellement imbriqués les uns dans les autres que le sujet pourtant essentiel prend une connotation assez virtuelle, presque théorique, comme si on ne savait pas vraiment par quel bout prendre la pelote de laine.

Pour donner au Brexit une dimension concrète j’ai choisi de l’aborder sous l’angle de la Politique Agricole Commune qui demeure à ce jour la seule politique intégrée de l’Union et qui soulève un éventail de problèmes : les productions sectorielles (Organisations Communes de Marché), les financements et les échanges commerciaux. Ne prétendant pas maîtriser l’ensemble de ces questions j’ai obtenu l’aide de Michel Jacquot, un nom bien connu, ancien du Cabinet Delors, négociateur de la Commission au GATT, patron du FEOGA. Nous préparons ensemble un memo technique sur « Le Brexit et la PAC » qui paraîtra fin octobre et dont l’un des principaux chapitres sera consacré au volet commercial du Brexit (au sens de négociations commerciales à l’OMC).

Le Brexit agricole et l’OMC : terra incognita !

La base juridique de toute relation avec l’OMC se situe dans l’article 24 paragraphe 6 des règles du GAAT selon lequel tout relèvement de la protection à la frontière qu’il s’agisse de droits tarifaires ou de mesures non tarifaires doit donner lieu à compensation via des concessions négociées.

Dans la pratique, l’OMC maîtrise parfaitement les processus de négociations en cas de création d’une Union douanière ou d’extension de celle-ci à un nouveau membre. Mais elle n’a aucune expérience du mouvement inverse : que se passe-t-il lorsqu’un pays – a fortiori – un grand pays quitte l’Union douanière ?

Il conviendrait donc que de toute urgence le Royaume-Uni ou la Commission demande qu’un panel de juristes soit constitué au sein de l’OMC pour analyser les conséquences du Brexit sur l’Union européenne en tant qu’Union douanière. Ce travail indispensable exigera de 3 à 9 mois selon la méthode choisie pour constituer le panel et lui définir sa mission.
Trois types d’accords commerciaux à examiner et à renégocier

  • Le dernier accord commercial multilatéral conclut sous l’égide de l’OMC remonte à 1994 (l’Uruguay Round). Entraînant une modification probable des équilibres entre concessions reçues et compensations accordées, les accords de l’Uruguay round devront être réouverts à la demande de la Commission, du Royaume-Uni ou plus probablement de parties contractantes tierces, voire de l’OMC elle-même.
  • Le second problème repose sur les accords préférentiels conclus entre l’Union et les anciens pays du Commonwealth : avec la Nouvelle-Zélande (lait, viande ovine), les pays ACP (sucre et autres), l’accord « bananes », sans oublier l’initiative Everything but arms. Ces accords pourront-ils être repris en l’état par l’Union ? Très probablement non car elle subirait ainsi des distorsions de concurrence à son détriment. Il conviendra donc de les renégocier en tout ou partie.
  • Le troisième type d’accord concerne les accords pays-tiers. Il y en aurait une centaine dont 50 à vocation agricole. Pour se limiter à un exemple peut-on maintenir la reconnaissance de l’appellation cheddar dans l’accord UE-Canada ? Et si oui, ou si non, en échange de quoi ? Des milliers de situation de cette nature sont à prévoir.

L’on se prépare ainsi à entrer dans une jungle dont on ne mesure encore ni l’ampleur ni les conséquences.

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