Daniel Gueguen

Vu la sensibilité du dossier, il me faut prendre des précautions. Et d’abord jurer que je n’ai aucun intérêt direct ou indirect avec quelconque des acteurs de ce dossier qui cumule tous les défauts de la gouvernance européenne actuelle : refus d’une vision objective de la science, opposition frontale entre ONG et industries, processus de décision incompréhensible.

Un livre Intoxication rédigé par « une journaliste verte » Stéphane Horel définit les perturbateurs endocriniens comme « des organismes qui s’immiscent dans le système hormonal des êtres vivants où ils peuvent contrarier des mécanismes biologiques complexes au point d’avoir des effets sur la santé. » On ne saurait être plus imprécis !

Certes des règlementations ont été prises dans le passé pour interdire ou limiter l’accès aux phtalates, PCB ou Bisphénol A ; mais il s’agit ici de règlementer/interdire des milliers de substances. C’est du moins ce que propose HEAL (Health and Environment Alliance), l’ONG qui pilote le dossier ; l’industrie totalement hostile soulignant le coût exorbitant du projet (on parle d’un impact direct et indirect supérieur à 1.000 milliards €) et l’isolement de l’UE, les USA étant très en retrait sur le sujet.

La science prise en otage par tous les acteurs

Face à une telle situation rendue possible par une mise en œuvre extensive du principe de précaution, on pourrait penser qu’il reviendrait à la science de trancher. Mais la « science-based policy making » est rejetée par les ONG. L’analyse scientifique du dossier par l’Agence pour la Sécurité des Aliments (EFSA) et une étude d’impact ultérieure ne feront qu’aviver les oppositions entre ONG et industries chaque camp accusant l’autre les pires vilénies.

De nombreux autres exemples démontrent que le système européen ne fonctionne pas et qu’il conviendrait de l’aligner sur celui de la Food & Drug Administration américaine, sauf à accepter qu’en Europe, la chaîne alimentaire se tienne à l’écart des progrès scientifiques mis en œuvre partout ailleurs dans le monde.

Cette même confusion va contaminer la Commission qui confie le dossier à la DG Environnement à la grande satisfaction des ONG et au désespoir de l’industrie. Des mois seront consacrés à y associer la DG Santé, puis à faire intervenir le Secrétariat général de la Commission pour arbitrer entre les deux Directions générales, le tout sur fond de complicités supposées, d’oppositions virulentes et d’impossibles dialogues.

La relation entre industries et ONG est ici une caricature de ce qu’il ne faut pas faire avec une exaspération des positions et une réciproque intolérance. Les ONG très bien organisées accusent l’industrie de dépenser sans limite pour saborder le dossier ; l’industrie, malgré les millions d’euros déversés, s’avérant incapable de prendre de la hauteur pour encadrer scientifiquement ce dossier scientifique.

Trois institutions, deux bases juridiques, une confusion totale

En réalité, ce sont les députés européens qui ont placé la nécessaire règlementation des perturbateurs endocriniens dans deux règlements liés aux pesticides : le premier adopté en 2009 sur les PPP, le second en 2012 sur les biocides. Ce sont ces deux textes qui vont faire l’objet d’une révision pour définir des critères limitatifs à l’utilisation des perturbateurs endocriniens.

Hélas, le premier de ces règlements date de la période pré-Lisbonne et sa révision doit intervenir sous le régime de la Procédure de Règlementation avec Contrôle avec l’aide des comités de comitologie composés d’experts nationaux ; le second règlement qui date de l’ère post-Lisbonne sera modifié par un acte délégué dont la proposition et adoption relèvent de la Commission seule ! Le règlement sur les pesticides de 2009 devait être aligné à la législation secondaire post-Lisbonne mais cet alignement a été interrompu.

La Commission elle-même est gênée, consciente de la nécessité d’une voie moyenne, mais incapable de l’imposer par manque d’autorité. C’est la raison pour laquelle, la Commission, invitée à présenter une définition scientifique des perturbateurs endocriniens pour le 14 décembre 2013 au plus tard, laisse tourner la montre et dépasse le délai fixé. Ce qui amène la Suède à porter l’affaire devant la Cour de justice pour « recours en carence » et obtenir gain de cause. La Commission est dos au mur. Elle doit agir d’où sa double proposition de règlements.

Peut-on imaginer un tel chaos du début à la fin de la chaîne de commandement ! Gestion par la Commission d’un dossier sensible, application du principe de précaution, neutralité des agences, relations ONG/industries, alignement de la législation secondaire : tout est à revoir d’urgence car la situation décrite cumule du temps perdu, des frustrations, de l’incompréhension, des procédures inadaptées. Un gigantesque gaspillage !

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