Daniel Gueguen

Le premier sondage d’opinion date de 1936 pour l’élection du Président Roosevelt. Un magazine national au terme d’un vote fictif de 10 millions d’américains prévoit la défaite de Roosevelt. Gallup établit un échantillon représentatif et anticipe la victoire de Roosevelt qui obtiendra 62% des voix. Conclusion : mieux vaut un petit échantillon représentatif qu’une consultation tous azimuts.

L’omniprésence des lobbys à Bruxelles tient à la nature anglo-saxonne de la méthode communautaire qui associe les parties prenantes à la préparation, l’adoption et l’exécution de la décision. Depuis la création de la Communauté Economique Européenne, il n’est aucun projet législatif ou réglementaire d’envergure qui ait été élaboré sans consultation. Mais le système de consultation a connu quatre phases de l’âge d’or à sa complète dénaturation.

L’âge d’or ou la consultation dans les champs (1957 – 1970)

Michel Jacquot ancien haut fonctionnaire de la DG AGRI raconte volontiers qu’en ses jeunes années à la Commission, il accompagnait son Directeur général quasiment deux fois par mois pour rencontrer sur le terrain les leaders agricoles. La Politique Agricole Commune des origines – ce succès unanimement reconnu – a été conçue ainsi : une consultation dans les champs, au plus près des problèmes réels entre fonctionnaires de la Commission et représentants élus des agriculteurs.

Les secteurs économiques au cœur de la création du Grand Marché de 1992

Dans les années 1987-1992, la CEE sous l’impulsion de Delors épaulé par une réforme opérationnelle des Institutions (l’Acte unique) va étroitement associer les associations professionnelles (notamment dans le secteur agro-alimentaire) à la conception des 250 directives qui formeront le Marché Unifié. Les associations sont écoutées à la condition qu’elles présentent une position unanime préalablement négociée entre leurs membres. Et ça fonctionne !

2000 : la consultation relève du « chacun pour soi »

A partir de 2000, on assiste à une sorte de débandade de la consultation. Les associations sont consultées, mais quand leurs membres ne se retrouvent pas dans la position commune, ils déploient leur propre lobbying. Il en résulte une forte baisse d’influence des organisations professionnelles et une grande montée en puissance des ONG.

Aujourd’hui : consulter tout le monde pour faire ce que l’on veut

Les mots clés que sont transparence et consultation ne sont plus que des faire avoir. Toujours plus de complexité, signifie toujours plus d’opacité. Adieu la transparence. Et toujours plus de consultation met sur un pied ‘égalité, celui qui sait et celui qui ne sait pas. Certes celui « qui ne sait pas » est important car il exprime une demande sociétale, mais le législateur au sens le plus large du mot doit s’appuyer sur un socle de consultations objectives. Qu’est-ce qui est le plus important dans la décision : une pétition de 700.000 personnes contre le glyphosate ou l’avis scientifique positif de l’Agence Européenne des Médicaments ?

On ne peut pas tout mettre sur le même pied car en dénaturant son processus de décision l’Union européenne va à l’encontre de l’évolution scientifique, technique et règlementaire du reste du monde.

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