Daniel Gueguen

La demande de veto adoptée en commission Agriculture et Développement Rural du Parlement européen (COMAGRI) le 30 mai repose sur deux raisons.
La première raison concerne le contenu de l’acte délégué: l’une des mesures de l’acte propose l’interdiction des pesticides sur les Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE). Cette mesure soulève de nombreuses critiques auprès des agriculteurs, qui craignent une dégradation du déficit protéinique européen existant.
La deuxième raison soulève un problème de fond plus général : l’approche en « bundling » – c’est-à-dire « en paquet » – de la Commission, qui propose en un seul texte quatorze mesures distinctes. Les co-législateurs ne peuvent pas amender les actes délégués, et sont donc contraints de les accepter ou rejeter en bloc, même si une seule mesure pose problème (ce qui est le cas ici).
Le veto de la COMAGRI, qui demande à être confirmé en session plénière du Parlement, sera un avertissement pour la Commission afin qu’elle ne renouvelle pas cette approche en « paquets », qui sape le travail démocratique des co-législateurs.

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