Daniel Gueguen

Chaque année dans les semaines qui précèdent la coupure des vacances d’été je m’offre un voyage au sein des Institutions. Le mot « je m’offre » a tout sens car c’est un véritable cadeau que d’échanger librement et en confiance avec un panel d’élus, de hauts fonctionnaires, de chefs lobbyistes, de représentants des principales ONG. Et ce voyage « initiatique » offre en raccourci un panorama saisissant de l’état de l’Union.

• A la Commission, plus on rencontre des interlocuteurs de rang élevé et plus on est saisi par leur compréhension des obstacles qui s’opposent à une gouvernance de qualité. Mais on est également frappé par leur incapacité à proposer la moindre réforme qui pourrait y remédier.

Cela est sans doute dû à la primauté hiérarchique de la Présidence de la Commission qui – pour diverses raisons bien connues de tous – s’est défaussée sur son chef de cabinet dont l’autoritarisme s’est hélas substitué à l’autorité. Il en résulte une sorte de bouchon créant une véritable barrière entre les niveaux politiques et les niveaux administratifs de la Commission.

L’objectif de M. Juncker de combattre la gestion « en silo », qui confère aux Directions générales une autonomie excessive, doit être considéré comme ayant échoué. Plus que jamais chaque dossier législatif a un environnement institutionnel propre et le coefficient personnel ainsi que les marges d’interprétation n’ont jamais été si importantes.

• Cette dualité de la Commission se retrouve au Parlement européen qui contribue à l’appauvrissement du débat par une sorte d’immense coalition regroupant le PPE et le S&D travaillant main dans la main avec le Président de la Commission lui-même issu du Parlement via le système des spitzen candidaten.

Cette coalition inhibe tout débat au plus haut niveau de l’Institution et cette culture paisible de l’entre-soi se retrouve aux niveaux subalternes via la généralisation des trilogues favorisant les accords en première lecture. Il est incroyable de noter que 100% des projets législatifs ont été adoptés en première lecture en 2016 !

Ce système qui est le summum de l’anti-démocratie parlementaire a pour conséquence perverse de multiplier les actes délégués et les actes d’exécution dont les modalités sont inconnues aux élus comme aux lobbyistes. Comme me le disait une haute responsable de la DG SANTE, « il n’y a pas trois personnes à Bruxelles capables d’expliquer avec clarté la procédure d’adoption des deux règlements-cadre sur les perturbateurs endocriniens » ! Sans doute plus que trois, mais sans doute pas plus que 10 !

Le Conseil des Ministres se trouve lui aussi confronté à des forces opposées. Une première force venue d’en haut, du Conseil européen des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui se réunit près de 10 fois par an et dicte l’agenda aux Conseils spécialisés, dans une opacité là aussi regrettable. Ces Conseils spécialisés en sont réduits à suivre la voie des Maîtres de l’Union et à tenter de résister à la main mise de la Commission sur les actes délégués et les actes d’exécution.

Le Traité de Lisbonne supposé simplifier le processus de décision de l’Union a réussi au terme de 8 ans de discussions à créer un monstre institutionnel qui tout en donnant plus de pouvoir à chaque Institution en réduit en pratique l’influence. Le triangle institutionnel est devenu un carré avec un Conseil européen dominant, une Commission bureaucratique et un Parlement suiveur. Ce n’est pas ce que l’on attend d’une Union européenne au cœur d’un maelström géopolitique mondial.

Au fond cette tempête institutionnelle est comme une tempête dans un verre d’eau car au quotidien rien ne bouge vraiment. Il y a beaucoup d’attentisme, d’opportunisme, de résignation. Pour combien de temps ? Les lobbyistes connus pour être des experts thématiques sont désormais confrontés à la nécessité d’être également des juristes et des analystes de la procédure, tâches pour lesquelles ils sont souvent mal préparés. Certains représentant les ONG ont la partie facile pour être pro-actifs, d’autres agriculteurs ou industries sont trop souvent sur la défensive. Car le système créé par ce fâcheux Traité de Lisbonne gère des détails et non l’essentiel, évite soigneusement le débat et favorise le consensus mou. Tout ce qu’il faut éviter.

Daniel Guéguen

 

 

 

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