Daniel Gueguen

L’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble des lois et règlements de l’UE applicable aux Etats membres s’élève à plus de 14.000 textes (1.685 directives et 12.410 règlements). Le lendemain du Brexit cette masse législative continue à s’appliquer aux 27, mais aussi …. au Royaume-Uni, … ce qui surprendrait au plus haut point les citoyens britanniques s’ils en étaient informés.

Le « Great repeal bill » consiste à couper le cordon en abrogeant le European Community Act ayant en 1972 arrimé les britanniques à l’Europe. Une fois le Brexit conclu, l’acquis communautaire se transforme en un corpus législatif britannique que le Royaume-Uni va pouvoir modifier à sa guise au fil du temps.

Pour anticiper l’adaptation du droit communautaire au futur droit britannique, Mme May propose une sorte de putsch en conférant au Gouvernement le soin d’amender à sa guise telle ou telle politique communautaire en court-circuitant Westminster.

Alors qu’aucun progrès n’a été réalisé sur les conditions du Brexit, voir un tel dérapage au pays qui a inventé la démocratie parlementaire constitue le summum de la déraison.

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