Daniel Gueguen

A la Commission européenne on aime le pouvoir, mais pas les responsabilités. Et encore moins la pression. A l’heure où les ONG et certains medias s’acharnent sur le glyphosate, la Commission fait le dos rond et transmet sans aucune gêne le bébé aux Etats membres.
Il est bon de rappeler qu’avant le Traité de Lisbonne, le pouvoir d’exécution (ou Comitologie) appartenait au Conseil des Ministres qui le déléguait à la Commission. Lorsque la Commission n’était pas soutenue par le Comité de Comitologie (vote négatif ou absence de majorité qualifiée selon les cas), le Conseil reprenait la main et il lui revenait de décider. C’était le Council call -back right.
Dans le prolongement de l’article 291 du Traité de Lisbonne, le règlement 182/2011 rédigé par la Commission lui attribue la responsabilité en dernier ressort. Lorsqu’en Comité d’appel, le vote fait ressortir ni majorité pour, ni majorité contre, il appartient à la Commission de décider. Nuance : elle ne doit pas décider, elle « peut » décider. Donc, elle peut aussi ne pas décider, mais l’esprit du texte est bien de donner le leadership à la Commission.
C’est l’inverse qui se passe dans le dossier Glyphosate où la Commission se protège avec une double stratégie : d’abord modifier le règlement 182/2011 en inversant la responsabilité pour la confier aux Etats membres, ce que souhaite le Président Juncker en personne. Le projet de modification du règlement 182/2011 n’ayant pas encore abouti, le Commissaire à la santé Andriukakis sort un grand parapluie en déclarant que « la Commission n’autorisera pas le glyphosate sans une majorité qualifiée d’Etats membres », ceci en contradiction avec la procédure. Déjà soumis aux instructions du Conseil européen, la Commission se fait courroie de transmission. Comme un simple secrétariat !
Mais à quoi sert l’EFSA ?
L’EFSA, Agence Européenne pour la Sécurité des Aliments a – comme toutes les grandes agences toxicologiques mondiales – déclaré le glyphosate non cancérigène. La Commission ne le conteste pas avec son projet d’autorisation du glyphosate pour une durée de 10 ans (la durée habituelle étant cependant de 15 ans), mais elle ne va pas au bout de la logique car en se défaussant sur les Etats membres pour la décision finale, elle nie en pratique la validité scientifique émise par l’une de ses principales agences.
A titre informatif, l’EFSA beaucoup critiquée dans le passé, mais dont Mme Geslain-Lanéelle a restauré la crédibilité, a un budget de 80 millions € et emploie 500 fonctionnaires sans parler des experts extérieurs. Si la Commission et les Etats membres ne suivent pas les avis de l’EFSA sans raison majeure et sans explication publique, ils se rendent gravement coupables de vexations inutiles, de mauvaise gouvernance et de gaspillage des fonds publics.
Le poison, c’est la dose !
Mais voici que le journal Libération publie en son édition du 15septembre un article de 4 pages dont le titre principal occupe toute la première page : « Glyphosate – L’ennemi du petit déjeuner ». Le sous-titre, toujours en Une précise : « Des traces de l’herbicide, classé cancérigène, ont été détectées notamment dans les corn-flakes ». Dans le même espace de temps, d’autres organes de presse – dont certains jugés « objectifs » – reviennent sur l’expertise de l’EFSA biaisée par Monsanto, alors même que la molécule du glyphosate est dans le domaine public depuis 2000 ! Tant de mauvaise foi et de fausses nouvelles sont ainsi diffusées par des minorités agissantes qui oublient toujours que « le poison c’est la dose » et que pour le glyphosate la dose est des milliers de fois inférieure au seuil de toxicité.
Mais à ces manœuvres déstabilisantes pour l’opinion, personne ne répond : ni la Commission, ni l’EFSA, ni les agriculteurs écrasés par le sujet, ni l’industrie phyto-pharmaceutique plus occupée par les USA ou la Chine que par l’Union européenne. Il y a des jours, franchement, où l’on se surprend à douter de l’Europe et même de son propre métier, le lobbying industriel toujours plus attaqué et toujours plus défensif, un vrai contre-sens.
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