Daniel Gueguen

Archives for Législation secondaire

« Ma droite est enfoncée, ma gauche recule, tout va bien, … j’attaque ! ». Tels sont les mots que le Général Foch aurait prononcés au pire moment de la Guerre 14-18. Nous y sommes. Couler ou agir, telle est l’alternative. Pour la planète « Institutions », une priorité : l’action Le déclenchement de l’action,… » read more

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L’année passée, PACT publiait une brochure intitulée « 10 schémas pour comprendre le paquet ‘Mieux Légiférer’ ». Celle-ci offrait une vue d’ensemble et une analyse du paquet Mieux Légiférer de la Commission européenne, et ce qu’il implique pour les affaires publiques européennes. PACT publie désormais une version mise à jour de la brochure à la… » read more

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Inundated with delegated acts, should Parliament hire more or simply reorganise? La même semaine Klaus Welle secrétaire général du Parlement européen veut renforcer les effectifs face à la multiplication des actes délégués. Richard Corbett – l’un des pères de la réforme comitologique de 2006 recommande aux députés confrontés à un vide législatif de s’intéresser davantage… » read more

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