L’exigence de transparence est-elle une simple case à cocher?
January 24, 2018
Le registre des actes délégués tant attendu est arrivé mais cela n’empêche pas l’habituelle opacité de perdurer, comme on peut le voir avec des dossiers comme le formaldéhyde et la réforme en cours des certificats complémentaires de protection (CCP). Ces derniers sont des outils de propriété intellectuelle qui prolongent les droits de brevets de cinq… » read more
Posted by Daniel Gueguen