Daniel Gueguen

Questions naïves sur un dossier où chaque acteur semble jouer à front renversé
Lobbyiste affirmé, professeur au Collège d’Europe, auteur, bloggeur, il n’est pas un jour sans qu’un journaliste ou un étudiant ne m’interroge pour un éclairage sur un article ou une contribution à un mémoire. J’y ai toujours répondu positivement sauf pour le tabac. Non par hostilité personnelle, mais par conviction que le monde du tabac est un monde à part et que l’on ne peut valablement en parler si on n’en fait pas partie. Si je fais ici exception à ma règle, c’est que le dossier est troublant.

Le contexte : une opposition entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la DG SANTE de la Commission

En 2012, l’OMS adopte un protocole sur le « commerce illicite des produits du tabac » qui exclut totalement les cigarettiers des opérations de traçabilité, Mme Vera Luiza da Costa e Silva, chef du FCTC (Framework Convention for Tobacco Control de l’OMS) estimant que « l’on ne peut confier à un renard la gestion du poulailler ». Début 2014, l’Union Européenne adopte sa directive sur le tabac (TPD) qui place le curseur de la traçabilité à un niveau inférieur à celui de l’OMS, stipulant que les entreprises chargées de mettre en œuvre les dispositifs de traçabilité devront être « indépendantes » des cigarettiers, ce que la formulation de l’acte délégué ne garantit pas. C’est cette mesure qui fait l’objet d’un acte délégué actuellement soumis aux co-législateurs pour qu’ils s’y opposent éventuellement par véto.

Cette approche plus complaisante de la DG SANTE est contestée par de nombreux députés européens qui – bien qu’ayant adopté la TPD – vont manifester leurs réserves à l’égard du secteur du tabac en rejetant le 9 mars 2016 à une large majorité (432 voix contre 226) l’accord de coopération conclu entre la Commission (qui le soutenait fortement) et le groupe Philip Morris International.

Une question de calendrier pour les uns, … une question de principe pour les autres

La première question qui se pose est de savoir quel instrument juridique l’emporte sur l’autre. Au regard du droit international, la convention de l’OMS que l’UE a signée, l’emporte. Oui, mais pour être appliquée cette convention implique la ratification de 40 Etats. Or, depuis 2012 seuls 35 Etats ont ratifié. Pourquoi un si long délai ? Le seuil des 40 membres est attendu vers le mois de juin 2018. Pourquoi la DG SANTE n’attend-t-elle pas ? Et pourquoi n’anticipe-t-elle pas les stipulations plus contraignantes de l’OMS sachant selon l’analyse juridique du Professeur Mestre, ancien doyen de la Faculté de droit de Strasbourg, que dans la situation d’attente d’entrée en vigueur, l’UE aurait néanmoins une obligation pré-conventionnelle de s’y soumettre.

Comme d’habitude la DG SANTE ne communique pas, mais ceux qui s’expriment développent deux arguments : selon eux, la mise en place du système de traçabilité ne saurait attendre pour des raisons techniques et elle impliquerait, en outre, une révision de la législation cadre européenne (la TPD) avec le risque d’ouvrir une boîte de Pandore. Convaincu par aucun de ces deux arguments le député européen Younous Omarjee dépose une demande de véto de l’acte délégué.

Des alliances à front renversés : pro-tabac et anti-tabac favorables au système plus permissif de la DG SANTE

On ne peut pas dire que l’initiative de Younous Omarjee ait fait de grands titres dans les journaux. Bien qu’ayant massivement voté contre le projet de convention UE-Philip Morris, les députés européens semblent ici circonspects. Même les plus anti-tabac semblent résignés à l’adoption de l’acte délégué. Les motifs semblent divers quoiqu’obscurs et la crainte de rouvrir la TPD sur un point technique semblant rassembler de nombreuses oppositions. Est-ce si impossible de modifier en quelques mois les articles 15 et 16 d’une directive jugée essentielle pour la santé publique ? De toute façon, l’UE devra se mettre en conformité avec le Protocole de l’OMS ; autant dès lors le faire sans tarder.

Au niveau des associations anti-tabac, des personnalités aussi incontestables que Luk Joossens et Florence Berteletti défendent l’acte délégué. Ces deux personnes ayant consacré leur vie à la lutte anti-tabac se pose la question de leur motivation et la nécessité d’organiser au plus vite un débat public, le vote par la Commission ENVI du Parlement de la résolution pour un véto de l’acte de l’acte délégué étant attendu pour le 20 février.

La DG SANTE, l’organe le plus opaque de la planète institutionnelle

Ayant en 2011-2012 conduit la campagne de lobbying pour l’autorisation du médicament Orphacol, j’ai pu mesurer l’opacité de cette forteresse. A l’époque la DG SANTE alla jusqu’à convoquer un comité de comitologie un jour férié pour éviter que les Etats-membres ne réunissent une majorité qualifiée contre elle. Il fallut recourir deux fois à la Cour de Justice pour que le médicament fût autorisé. Aucune explication ne fût jamais donnée sur ce dossier, ni aucune excuse formulée.

La DG SANTE se doit de prendre part au débat annoncé et tordre le cou à des rumeurs qui se distillent sur un lien diffus entre l’attribution de subventions à diverses associations et le calendrier en cours. Pour avoir été dans une autre vie Secrétaire général du COPA-COGECA j’ai pu mesurer à quel point la distribution par la Commission de subventions à des parties prenantes pouvait avoir d’effets pervers. De même que la traçabilité du tabac devrait reposer sur des contrôles publics, de même l’attribution de subventions au monde associatif devrait échapper à la Commission.

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