Daniel Gueguen

L’un des négociateurs du Brexit me disait récemment « Ne me parlez pas du single sky » voulant dire combien le dossier était miné. Par extension, on pourrait dire « Ne me parlez pas de REACH ! ».

Première surprise, la différence d’attitude entre les deux équipes de négociation. La position des britanniques n’est pas connue à ce jour. Mais quand on téléphone à l’équipe Barnier (La Task Force 50) on obtient sans difficultés toutes informations sur les 3 options possibles.

La première option est l’inclusion du UK dans l’espace économique européen (EEA) : REACH continuerait à s’appliquer. Mais outre que le UK n’aurait plus qu’une voix consultative dans le système REACH, il devrait reconnaître la libre circulation des travailleurs, ce à quoi il s’oppose.

La deuxième option tout aussi impossible consiste pour le UK à créer ex nihilo un nouveau système pour 5.000 substances.

La troisième option s’inscrit dans le « soft Brexit » via une reconnaissance mutuelle des autorisations entre REACH et le nouveau système britannique à créer, accompagné d’une coopération entre l’European Chemicals Agency (ECHA) et une future structure équivalente elle aussi à créer par les britanniques. La complexité sera encore accrue car les producteurs non établis dans l’UE (donc les britanniques) devront confier toutes leurs interactions avec REACH à un intermédiaire établi dans un des 27 pays de l’Union, le Royaume-Uni étant devenu un pays tiers.

Décidément un système perdant-perdant.

 

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