Daniel Gueguen

Il y a comme une fatalité dans l’exercice par la Commission de son droit d’initiative législatif et réglementaire. Plus les procédures sont encadrées par des études d’impact, des consultations et des avis scientifiques et plus l’UE s’oriente vers une approche subjective de la loi et du règlement. Aujourd’hui, ce sont les clichés, les idées reçues, l’opinion publique qui emportent la décision. Pour s’en convaincre, les exemples récents ne manquent pas.
Le dossier le plus emblématique ? Le glyphosate, bien sûr ! Dans ce dossier hautement médiatique jamais la raison n’a prévalu avec des agences scientifiques bafouées (EFSA, ECHA), un Commissaire à la santé se défaussant de ses responsabilités et un vote allemand basculant du « no opinion » au « yes » dans une parfaite opacité. Déçu par une décision juridiquement légale mais en contradiction avec ses a priori, le Parlement européen crée une Commission spéciale PEST dont le nom exprime l’orientation. A la Commission PEST il est à craindre que les choses ne soient jugées avant d’être discutées.
Dans la même thématique, les néonicotinoïdes (les pesticides accusés de décimer les abeilles) font l’objet d’un traitement plus équitable : les travaux des agences scientifiques de l’UE sont clairement hostiles à ces produits, mais le bannissement attendu va s’effectuer sans nuances : toutes les grandes cultures seront concernées, même celles qui n’attirent pas les abeilles. Pire, l’utilisation de néonicotinoïdes en doses infimes pour l’enrobage des semences sera lui aussi prohibé.
Quittant le monde de la chimie pour l’agriculture traditionnelle, le projet de réforme de la PAC semble s’orienter vers une obligation de rotation des cultures à la parcelle. Dans le système actuel la rotation est obligatoire par exploitation, mais des dérogations ont été accordées sous réserve de pratiques environnementales vertueuses comme la couverture hivernale des sols. Les producteurs de maïs sont montés au créneau pour expliquer que dans certaines zones très limitées la monoculture du maïs est une réalité historique. Pour étayer leurs arguments ils ont présenté maintesétudes techniques incontestables démontrant que l’élargissement de la rotation à la parcelle aurait des effets négatifs sur l’environnement. Mais rien n’y fait. Le cliché l’emporte sur la science et les faits.
Cette primauté du cliché sur la raison s’impose à tous les domaines. C’est au regard de la perception publique que la Commission propose une réduction drastique des bio-carburants de première génération. On se souvient de la citation de la fonctionnaire Donnely par Euractiv selon laquelle la perception publique serait plus importante que les faits. C’est au regard d’un intérêt supposé des malades que la Commission envisage de permettre aux fabricants de médicaments génériques de concurrencer les médicaments originaux pendant les 5 dernières années de leur propriété intellectuelle (SPC), oubliant que l’accroissement continue des budgets de R & D pour des médicaments plus efficaces exige une protection non dégradée.
Qui est le « grand décideur » ? Et à qui les lobbys doivent-ils s’adresser ?
Cette primauté du cliché sur la science a et aura des conséquences funestes. Partout ailleurs dans le monde les pays investissement en recherche fondamentale comme en R & D. Ils y voient le socle de leur croissance et du bien-être de leurs habitants. Aller contre la science, c’est aller contre le progrès.
C’est être orienté vers le passé et non vers l’avenir. C’est contraindre de grandes entreprises à délocaliser leurs centres de recherche et potentiellement leurs productions. C’est donc affaiblir l’Europe.
Au niveau du lobbying, les conséquences sont triples : la primauté du cliché est une prime pour les ONG qui, non confrontées à des situations d’efficacité ou de concurrence internationale, peuvent proposer à l’excès des demandes souvent intéressantes, mais en inadéquation avec les besoins réels de nos sociétés. Il en résulte une logique pro-active des ONG qui face à une approche systématiquement défensive des industries (et donc perdante) en arrivent à établir l’agenda communautaire. Avec la complicité et le soutien des Institutions.
La troisième conséquence est plus directement associée au rôle des lobbyistes. L’omniprésence du cliché comme facteur de décision rompt toutes les procédures classiques et s’impose comme une demande sociétale impérative. Il n’y a plus de pouvoir, mais une sorte de culture molle où l’on ne sait plus qui décide et où l’on ne sait plus qui convaincre et où agir. Il en résulte une paralysie des lobbys industriels. Et ce n’est pas une bonne nouvelle.

 

Daniel Guéguen

 

 

 

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