Daniel Gueguen

Les dispositions introduites par le Traité de Lisbonne (institutionnalisation du Conseil Européen, nomination d’un Président permanent de l’UE) et les pratiques connexes : élection du Président de la Commission via le filtre des spitzencandidaten + généralisation des trilogues en première lecture ont réduit l’Union européenne à un grand corps bureaucratique dirigé par une Commission qui se réfugie dans des combats subalternes.

Certes, le Conseil européen est composé des chefs (Merkel, May, Macron, …), mais sa fonction dans l’équilibre institutionnel est ambigüe. Il peut décider, mais s’exprime en réalité par consensus c’est-à-dire à l’unanimité. C’est au tandem Conseil des ministres- Parlement européen qu’il revient de légiférer. Et à la Commission – détentrice du pouvoir exclusif de proposition – de rédiger les projets de lois et de règlements.

Le Collège des Commissaires paralysé par la tutelle du Conseil européen

Le Traité de Lisbonne coïncide avec l’entrée de l’Union dans un long tunnel de crises : menaces sur l’Euro, Brexit, dossier immigration, … Sur ces sujets le Conseil européen s’est progressivement mis en première ligne avec des réunions quasi mensuelles qui s’imposent aux autres Institutions. Mais ces « sommets » au lieu de s’articuler autour de projets élaborés par la Présidence Tusk et ses services deviennent des sortes de happening où chaque Etat membres (en tous cas les plus importants) s’efforce d’obtenir non pas la meilleure solution possible, mais la meilleure image médiatique pour son électorat national.

On ne saurait blâmer Donald Tusk de son rôle discret car contrairement au Conseil des Ministres doté d’un secrétariat fort de 3.000 fonctionnaires, la Présidence permanente de l’Union n’est dotée que de quelques dizaines de collaborateurs. Le Président Tusk est au fond un homme seul face aux intérêts nationaux de 28 Etats membres. Mais outre ce vice de fonctionnement, les positions plus ou moins claires du Conseil européen et son rôle tutellaire vont tétaniser le Collège des Commissaires et son Président Jean-Claude Juncker. Il n’est qu’à l’observer. Il est plus un passager qu’un conducteur dans le véhicule communautaire.

La Commission devient le secrétariat du Conseil européen

Pierre angulaire du fonctionnement de l’UE, doté du pouvoir de proposition, d’exécution, de gestion et de négociation, la Commission européenne s’autolimite et s’accepte comme une sorte de secrétariat du Conseil européen. Cette dérive est redoutable car elle détruit la force de proposition que constitue d’exécutif européen et conduit les Commissaires et leur Président à se réfugier dans des combats subalternes dont les derniers exemples sont éclairants : better regulation (qui tente de simplifier les complexités introduites par le Traité de Lisbonne) ; la mutation fort critiquée de Mr Selmayr le chef de Cabinet promu secrétaire général ; la saga du glyphosate ; la révision – elle aussi très contestée – du règlement 182/2011 sur la comitologie, … Ces exemples sont, je l’avoue, caricaturaux, mais ils dénotent que la Commission n’est plus en charge de l’essentiel et qu’elle s’y est résignée sans combattre.

Ce dépérissement de la Commission trouve aussi son origine dans la nomination de son Président actuel par la méthode des spitzenkandidaten typique des fausses-bonnes idées qui gouvernent l’UE depuis 10 bonnes années. Supposée être plus politique, la Commission Juncker va en pratique réduire l’autonomie du Parlement européen via l’installation d’une grande coalition Junker + PPE (dont il est issu) + S&D. L’UE entre ainsi dans une logique de poupées russes avec un Conseil européen dominant, des co-législateurs affaiblis et une Commission bureaucratique.

La généralisation des trilogues en première lecture : le coup de trop, …

En 2017, 100% des actes législatifs ont été adoptés en première lecture via le mécanisme opaque et antidémocratique des trilogues. Il en résulte un glissement de la législation primaire (les actes de base) vers la législation secondaire (les actes délégués et d’exécution). La perte de pouvoir politique de la Commission se voit ici compensée par un gain de pouvoir technique sur les quelques 2.000 mesures d’exécution adoptées chaque année par l’Union. Concentrer l’action de la Commission sur l’adoption de règles techniques – via des procédures complexes inconnues de la société civile et maîtrisées par les seuls fonctionnaires de base – constitue le moyen le plus efficace pour renforcer le basculement des peuples vers l’euroscepticisme.

La gestion par la Commission du dossier BREXIT offre un contre-exemple réussi

En raison de sa longue expérience Michel Barnier revient aux sources de l’UE d’avant le Traité de Lisbonne. Il pilote le projet et valide en amont ses orientations par des contacts personnels établis de longue date avec les Etats-membres. Sans grandes déclaration, il balise les différentes étapes, en souligne les écueils et les avancées. Et pilote une équipe restreinte dédié au projet, composés de professionnels reconnus ouverts au dialogue avec le monde de l’industrie et la société civile. Il pratique ce que l’on pourrait appeler une classique et efficace gestion de projet.

On se console en se disant que de tels exemples sont reproductibles. Et ce ne sont pas les bons chefs de projets qui manquent. Il suffit de bien les choisir.

Daniel Guéguen

Daniel.gueguen@eppa.com

 

 

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