Daniel Gueguen

Au cours des 60 années de son histoire, l’Union européenne s’est souvent distinguée par des mécanismes innovants. Deux viennent immédiatement à l’esprit : les quotas et les mécanismes de la Convention de Lomé offrant aux exportateurs des PVD non le prix de dumping pratiqué sur les marchés mondiaux, mais le prix intérieur de l’UE. Depuis, l’innovation règlementaire qui était la règle dans années 60-70 a cédé le pas à une approche moins politique et plus technique. C’est-à-dire à une approche bureaucratique.
Mais à l’occasion d’un voyage de presse au Vietnam on découvre qu’une nouvelle technique respectueuse des partenaires commerciaux est en action à l’initiative de l’Union dans le secteur de la pêche. Il s’agit du mécanisme de la « carte jaune » (yellow card en anglais). Plutôt que d’imposer aux Etats concernés une règlementation venue de Bruxelles, la carte jaune met sous surveillance les pays qui pratiquent la pêche illégale et leur demande de trouver eux-mêmes les solutions garantissant le respect des conventions internationales. En cas de succès ils reçoivent une « carte verte », en cas d’échec une « carte rouge » marquant la fin des courants d’exportation vers l’UE.

Un processus conçu et géré par la DG MARE
Renseignements pris le système trouve son origine à la DG MARE de la Commission européenne. Depuis 2012 l’Union a lancé 25 yellow cards dans le secteur de la pêche. 17 d’entre-elles ont été soldées : dans 11 cas, elles ont été transformées et green cards et dans 6 cas en red cards. Ainsi les Philippines sont passées du jaune au vert, le Cambodge du jaune
au rouge. Le mécanisme d’attribution des cartes jaunes, vertes et rouges est intéressant. Il repose sur des mises en garde de la Commission (à partir de 2012) suivie par une inspection de fonctionnaires européens. Ce sont eux qui décident le placement sous carte jaune. DG MARE et pays contrevenant établissent des relations régulières, des inspections et un programme d’action. Le Parlement européen peut être à sa demande associé à ces inspections, mais il n’intervient pas formellement dans la décision. Lorsqu’au terme d’une inspection finale le pays est considéré comme fiable la carte verte est accordée par la Commission. La carte rouge exige l’accord d’un comité de comitologie. Et dans le cas extrême d’une inscription sur une black-list, c’est au Conseil des Ministres qu’il revient d’en débattre.

Un cas d’école de lobbying appliqué au secteur de la pêche

Le système de la carte jaune pousse le pays en cause à mettre en œuvre de lui-même les solutions. Dans le cas du Vietnam, professionnels et autorités vont mettre en œuvre une sorte de cas d’école de lobbying appliqué au secteur de la pêche :

  • Le problème qui se trouve posé est celui de la pêche « illegal, unregulated & unreported ». En abrégé IUU. Ce vocable IUU va faire l’objet d’une véritable campagne de relations publiques dans un pays proche de 100 millions d’habitants avec des logos, des publicités, un label de qualité, un reporting constant. Au fil des mois IUU va devenir une cause nationale.
  • Deuxième axe d’intervention, les professionnels de la pêche vont se structurer et s’organiser en créant deux associations INAFISH pour les entreprises de pêche et VASEP pour les transformateurs et exportateurs. Ces organisations très représentatives vont élever le dossier au rang de priorité n°1, dégager des ressources budgétaires suffisantes, publier un Livre blanc sur « Combatting IUU fishing in Vietnam », travailler en étroit partenariat avec les Ministères concernés (pêche, environnement, douanes, …).
  • Troisième axe : l’élaboration puis l’adoption d’une loi qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2019. Cette loi comporte 9 chapitres articulés autour de deux piliers : la lutte contre la pêche illégale et la création de 16 zones maritimes protégées tout au long du littoral vietnamien. Pour le premier pilier, la tâche est immense : réduction de la flotte de pêche de 30% (actuellement 110.000 bateaux), installations de GPS satellites sur les 3.000 unités les plus grosses et d’un VPX transpondeur (système radio plus élémentaire) sur 12.000 bateaux de taille moyenne. Le tout avec des sanctions financières et une surveillance accrue de la ressource, notamment pour le thon.

Un système gagnant-gagnant

Le Vietnam tirant de la pêche et de l’aquaculture près de 17% de son PIB la question est essentielle. Avec une base d’exportation annuelle de 1 milliard € vers l’UE, la seule carte jaune a réduit ce chiffre d’environ 30%. Une carte rouge interdirait toute exportation et dégraderait aussi l’image du pays pour les exportations aquacoles qui sont encore plus
importantes en valeur. Certes le plan « combatting IUU » a un coût, mais c’est du « seed money », de l’investissement qui va rapidement profiter au pays avec de meilleurs volumes, une qualité améliorée, une ressource renouvelée, des zone maritimes protégées et un tourisme local mieux accueilli.
Mais l’intérêt du concept « carte jaune » tient aussi à la logique de partenariat qui s’est construite entre le Vietnam, ses pêcheurs et ses industries maritimes et la DG MARE. Contrairement à ce que l’on observe souvent, la DG MARE intervient ici en profondeur, avec des échanges constants, comme une sorte de tuteur, en tout cas comme un facilitateur de succès.

L’exemple mérite d’être promu. Tel est le cas de cet article. Si l’on peut donner un conseil au Vietnam, ce serait de planifier avec rigueur les actions proposées sur un échéancier pluri-annuel et de faire procéder chaque année à un audit de conformité indépendant. Une forte implication des ONG et notamment de WWF si active dans le secteur de la pêche est également recommandé tant à Hanoï qu’à Bruxelles.
DG

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