Daniel Gueguen

Chaque jour, le lobbying fait la une de l’actualité. Avec toujours une connotation négative. Les lobbyistes ne peuvent qu’être mauvais car ils expriment la voix de l’industrie. Les « bons lobbyistes » ne seraient pas des lobbyistes car ils représenteraient la société civile. Ils seraient l’émanation de « l’intérêt général ». Tout ceci n’a aucun sens.

 

En 1992 (voici 28 ans !) s’est tenue la première audition du Parlement européen sur la « représentation d’intérêts ». Gros succès populaire et une salle débordant de monde. Quels étaient les « représentants d’intérêts » auditionnés ? Un mélange d’industries (dont moi, pour le sucre) et d’ONG (notamment l’Eurogroup for Animal Welfare et Euro Citizen Action Service).

De cette audition publique sont ressorties trois conclusions : d’abord l’affirmation du rôle « grandement positif des lobbies » ; puis l’affirmation que « l’industrie, les ONG et les pouvoirs locaux sont des lobbies » ; enfin l’expression d’un besoin de règlementation pour remédier à la corruption et aux vols de documents ». Ceci permit à Mme Dagmar Roth-Behrendt, l’une des MEP les plus expérimentées de déclarer « Faire une distinction entre les bons et les mauvais lobbyistes n’a aucun sens. La norme doit être le professionnalisme. »

En 2015, lors d’une seconde audition publique du Parlement européen sur les « questions éthiques sur les pratiques de lobbying et le registre de la transparence », les intervenants n’ont pas remis en cause les trois conclusions de l’audition de 1992. Par contre, cette seconde audition publique a ajouté trois recommandations supplémentaires : d’abord, la nécessité de créer une autorité de contrôle indépendante ; une amélioration systématique de la transparence dans le triangle institutionnel ; un renforcement des moyens de l’OLAF et de l’Ombudsman.

 

Lobbying et gouvernance sont intimement liés

La mise en parallèle des conclusions des deux auditions publiques fait clairement ressortir un lien INSTITUTIONNEL entre le lobbying et la gouvernance de l’Union européenne. Il n’est pas un projet législatif ou règlementaire qui ne soit soumis pour avis aux « représentants d’intérêts » via des Groupes consultatifs ou de Dialogue civil, et à l’opinion publique via des consultations. Mais le plus intéressant est que le Parlement européen estime dans sa sagesse que seule une transparence accrue des Institutions limitera les risques de dérives (corruption, vol de documents, …) et que les mauvaises pratiques seront mieux contrôlées et mieux sanctionnées par une action renforcée de l’OLAF et de l’Ombudsman.

Vouloir règlementer le lobbying européen implique de combiner deux piliers : une définition précise de « qui est un lobbyiste, quels sont ses droits et obligations » et l’instauration d’un « haut degré de responsabilité, transparence et intégrité dans les Institutions européennes ». Sur ce second point, le Parlement dans l’audition publique de 2015 donne la marche à suivre : « Obliger les MEP à rendre public les liens avec les parties prenantes pour les dossiers législatifs ; accroître la transparence pour les trilogues ; clarifier les règles pour le recours à des experts ou des tiers extérieurs. » Personnellement j’ajouterais une forte restriction des « revolving doors ». Le problème est que rien ne bouge sur ces différents points.

Sur le premier pilier « Qu’est-ce qu’un lobbyiste ? » tout devrait être clair au regard des auditions publiques de 1992 et 2015 : un lobbyiste est un représentant d’intérêt pour le compte d’une industrie, d’une ONG ou d’un pouvoir local. Mais l’introduction récente dans les réseaux sociaux de l’équation : « good lobbyists = ONG » et « bad lobbyists = industries » oblige à renforcer le registre de la transparence pour éviter que des entreprises ou secteurs parfaitement légitimes ne soient vilipendés, dénoncés, voire interdits de contacts avec les Institutions comme on l’a vu à plusieurs reprises ces derniers mois.

 

Le registre de la transparence : seulement un point de départ

Combien d’années a-t-il fallu pour rendre notre pauvre Registre de la transparence obligatoire. Obligatoire il l’est, mais avec des exceptions, notamment les avocats dont beaucoup sont devenus lobbyistes suite à la complexité procédurale de la comitologie et des actes délégués. Une fois son périmètre complété, on pourrait dire : « un lobbyiste est une personne qui a son nom dans le Registre de la transparence ». Mais ceci ne suffira pas car il n’est rien de plus imprécis que ce registre : la définition de ce qu’il faut déclarer comme « activités de lobbying » est purement fantaisiste et ne correspond souvent à aucune réalité ; aucun contrôle préalable n’est effectué ; aucune sanction appliquée, …

On mesure l’importance des enjeux. Plus de transparence du côté des Institutions ; plus de discipline du côté des lobbyistes : une sorte de donnant-donnant. Mais en réalité, il s’agit de bien davantage. Pour les Institutions, il convient de repenser leurs relations avec l’opinion publique, d’assurer plus de transparence, moins d’interprétations, moins de gestion « en silos ». Pour les lobbyistes, j’aurais tendance à dire : « take back control » : mettons de l’ordre dans notre maison, posons des règles, des disciplines, inspirons-nous des avocats. Si l’on veut être respectés, c’est à nous qu’il convient de proposer au minimum un Code de conduite strict, au mieux une sorte d’Ordre professionnel des lobbyistes et représentants d’intérêts. La partie II de cet article y sera consacrée.

 

LinkedIn Daniel Guéguen I Twitter @GUEGUENDaniel

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