Daniel Gueguen

Ayant un lien institutionnel direct, lobbying et gouvernance européenne sont en interaction permanente. Inutile de règlementer le lobbying, sans l’achèvement d’un haut degré de « responsabilité, transparence et intégrité » au niveau des Institutions. Cela dit, la règlementation du lobbying demandera du courage et de l’obstination car elle nécessitera de repenser des pratiques inadaptées.

 

En 2015, le Parlement tchèque me commande une étude sur la règlementation du lobbying dans les grands pays industrialisés. Le résultat est éclairant. Seuls les Etats-Unis ont adopté (en 1995) un « Disclosure Act » très largement renforcé en 2007 suite au scandale Abramoff. Ce Disclosure Act introduit dans la sphère du lobbying la plus extrême transparence. Tout devient public : les budgets, les contacts, chaque dépense, … La profession de lobbyiste est définie selon des critères stricts impliquant des formations régulières, des contrôles permanents (notamment de l’opinion publique, tout de la vie au quotidien des lobbyistes étant mis en ligne) et des sanctions sévères. Cette dimension du modèle américain assoupli et allégé serait une utile référence pour l’Union européenne, contrairement à la dimension financement des partis politiques qui devrait bien sûr demeurer exclue.

Parmi les autres « bons élèves », le Canada. A un degré moindre les Pays-Bas et l’Allemagne. Avec la France et le Royaume-Uni, l’Union européenne compte parmi les « mauvais élèves ». Le Registre de la transparence ne définit pas clairement ce qu’est un lobbyiste, ne fixe aucun critère de compétences, n’oblige à aucune formation, ni même à l’obligation d’un casier judiciaire vierge. Très approximatif il n’est ni crédible, ni fiable et s’avère très complaisant sur les revolving doors. Pire, il maintient une sorte de « zone grise » entre ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Or, moins les documents communautaires sont publics, plus cette « zone grise » est importante. L’exigence de transparence dans tous les actes des trois Institutions et l’accès égal aux documents constituent sans doute la première des priorités.

 

Un lobbying quantitatif ou qualitatif ?

Les « bons lobbyistes » (ONG) quand ils critiquent les « mauvais lobbyistes » (l’industrie) mettent en lumière leur nombre de contacts respectifs avec les Institutions, notamment la Commission. « L’industrie a rencontré 5 fois le Commissaire, 10 fois le Directeur général et 25 fois le Chef d’unité, ce n’est pas normal car nous n’avons au total été reçu qu’une seule fois par chacun d’eux », se plaignent régulièrement les ONG. En réalité, les lobbys industriels sont trop nombreux, trop fragmentés, trop individualistes quand les ONG sont strictement spécialisées et évitent la multiplication de contacts disparates générés par la multiplicité des associations industrielles (plus de 300 pour le seul secteur agro-alimentaire !). Il faut ici dire sans tabou que le monde des ONG est beaucoup mieux organisé et plus opérationnel que celui de l’industrie.

Idem pour la communication. Les ONG simplifient à l’extrême et sont les maîtres du « punch line » sur les réseaux sociaux. Elles sont à l’offensive. L’industrie n’est pas équipée pour répondre. Plus l’attaque est forte, moins elle réagit. Quand elle réagit, c’est avec les outils de l’ancien monde (les position papers, les lettres, les communiqués). Elle est sur la défensive.

Deux mondes antagonistes se sont ainsi créés et le dialogue entre eux est totalement rompu. Ce qui est très négatif. Le but premier d’une règlementation obligatoire du lobbying est d’abord ramener tout le monde autour de la même table.

 

Pour un futur Ordre professionnel des lobbyistes, comment choisir un maître d’œuvre ?

Trois organisations peuvent prétendre à un rôle leader. Citons d’abord SEAP (Society of European Affairs Professionals) composé de lobbyistes professionnels inscrits individuellement. Avantage : créée voici 30 ans SEAP est considérée comme représentative par la Commission. Inconvénient : peu de membres, peu visible (qui les connait ?) mais en net regain d’activité et de propositions. Deuxième acteur, CEO, membre de la plateforme Alter-EU. Corporate Europe Observatory est à l’opposé de SEAP : très visible, très vocal, très hostile au lobbying corporate, mais fortement représentatif du courant de pensée « société civile ». La troisième structure, EPACA (European Public Affairs Consultancies Association) a une vocation utilitaire, on pourrait dire « syndicale » au bénéfice des consultants en affaires européennes, mais ce sont des praticiens de la scène européenne.

S’ignorant les unes, les autres, ces trois associations doivent s’écouter, se connaître, collaborer. Ce sera difficile, mais les sujets conflictuels me semblent moins nombreux que les questions d’intérêt commun. Au niveau de la méthode, le plus commode sans doute serait de partir des conclusions des diverses auditions publiques du Parlement européen. Avec comme exigence première de s’entendre sur la définition du mot « lobbyiste » et sur sa place positive dans la gouvernance européenne. Cela fait, la définition des obligations mises à la charge des lobbyistes, d’un côté et des Institutions de l’autre, ne devraient pas poser de problèmes insurmontables.

Le moment est particulièrement bien choisi pour lancer ce chantier qui s’inscrit dans un environnement institutionnel positif avec la nécessité reconnue par la nouvelle Commission d’améliorer les processus de décision au quotidien et le lancement prochain de la Conférence sur le futur de l’Europe présidée par Guy Verhofstadt. Ces travaux comporteront de toute évidence un volet sur le lobbying et sur la création d’une autorité de contrôle indépendante. Cette conjonction d’initiatives au plus haut niveau est notre chance et un moyen de faire basculer la noble profession de lobbyiste/représentant d’intérêts de la rubrique « sujet à problèmes » à la catégorie « élément de solutions ».

 

LinkedIn Daniel Guéguen I Twitter @GUEGUENDaniel

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