Daniel Gueguen

La crise du COVID 19 a démontré la nécessité de garder sous contrôle de l’UE les productions stratégiques. Les semences en font partie. Mais voici que la Commission – à l’initiative de la DG SANTE – publie le 7 avril une proposition dite d’équivalence permettant aux semences de maïs produites en Ukraine d’être vendues sur le marché européen à prix de dumping et alors même qu’elles ne sont pas astreintes aux mêmes contraintes phyto-sanitaires que les producteurs de l’UE.

 

Comme on va le voir, la gestion des Institutions européennes via des réunions on line autorise bien des raccourcis.

 

Pour la Commission, il s’agit d’une simple mesure technique dont les conséquences économiques, environnementales et sociales n’ont pas été prises en compte. Aucune étude d’impact n’a été réalisée ni prévue. Une consultation publique est certes organisée du 7 avril au 2 juin, mais à la date d’aujourd’hui (29 mai) soit avant le terme de la consultation, on peut considérer que sauf miracle la proposition de la Commission sera adoptée par les co-législateurs sans autre forme de débats.

 

Le qualificatif de « mesure technique » a conduit le COREPER 1 à adopter de facto le 20 mai apparemment sans discussion la proposition de la Commission. Le Parlement au niveau de la Conférence des Présidents a de son côté considéré que la nature « technique » de la proposition justifiait une procédure simplifiée excluant toute discussion et tout amendement !

 

Informés au dernier moment, c’est-à-dire quand la Commission a publié sa proposition, les producteurs de maïs se raccrochent à un faible espoir : l’avis que doit rendre le Comité Economique et Social. Mais que pèsera-t-il ? Et sera-t-il pris en compte au niveau des délais ? Une nouvelle positive est cependant intervenue au niveau du Parlement qui a décidé de revenir à la procédure d’adoption parlementaire classique. Des amendements seront donc possible.

 

Il est assez effrayant de constater de telles pratiques qui sont à l’opposé des engagements éthiques et de bonne gouvernance de la Commission von der Leyen. Et très désagréable aussi de voir combien les contraintes sanitaires du COVID 19 rendent la bureaucratie européenne encore plus impénétrable et dominante.

 

LinkedIn Daniel Guéguen I Twitter @GUEGUENDaniel I daniel@gueguen.info

Juin 2020

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