Daniel Gueguen

A l’instant où l’Union européenne gaspille son énergie avec la taxonomie – une sorte d’étatisme bureaucratique pour définir les activités économiquement « durables » – la Chine annonce l’ouverture d’un immense marché unique avec ses quatorze grands voisins ! Le raccourci est saisissant, … Mais outre sa logique totalitaire, la taxonomie véhicule tous les défauts d’une gouvernance ratée : opacité, imprécision, subjectivité, dans une logique punitive probable quoique non assumée. Bref, une mécanique orwellienne, …

Le mot « taxonomie » dégage un parfum d’autorité et laisse imaginer une sorte « d’étatisme économique ». Le règlement 2020/852 du 18 juin 2020 adopté en co-décision qui établit « un cadre pour favoriser les investissements durables (c’est-à-dire contribuant à l’amélioration de l’environnement) trouve son origine dans la Convention des Nations-Unies sur le développement durable (2015), l’accord de Paris (2016) et le Plan d’action de la Commission pour « financer la croissance durable » de 2018. Le règlement « Taxonomie » s’inscrit dans la stratégie du Green Deal, mais en réalité, il lui est antérieur.

 

Le règlement 2020/852 peut se résumer en quelques mots : abandonnant toute ambition législative, il confie à la Commission le soin d’adopter 7 actes délégués pour déterminer si une activité est durable et si elle est de nature à causer un préjudice environnemental. Ainsi la Commission devient la puissance qui règlemente pour des sujets d’importance essentielle. Tel est aussi le cas du projet de loi climat qui attribue à la Commission le pouvoir de fixer la trajectoire de réduction de l’empreinte carbone via des actes délégués.

 

Des actes délégués, pourquoi pas, mais pas sans contre-pouvoirs.

L’article 290 du Traité stipule : « un acte législatif peut déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l’acte législatif ». De toute évidence les mesures soumises à actes délégués dans le règlement 2020/852 sont des mesures essentielles, mais les co-législateurs dans leurs négociations en trilogues en ont jugé autrement.

 

Or, la tutelle des Etats-membres sur les actes délégués est très faible. Les Comités de comitologie en vigueur dans le passé pour ce type de mesures « quasi-législatives » n’existent plus et ont été remplacés par de simples Groupes d’experts avec la même composition (un représentant par Etat membre et la présidence à la Commission), mais de nature consultative, SANS DROIT DE VOTE. S’agissant de taxonomie, la réalité est pire, car la Commission refuse à ce stade de communiquer son projet d’acte délégué à ce Groupe d’experts contrairement à ses engagements écrits. Supposé être adopté fin décembre et faire l’objet d’une consultation publique de 4 semaines, le projet d’acte délégué n’est toujours pas connu des Etats membres.

 

C’est à Politico que l’on doit d’avoir fait fuiter le projet d’acte délégué désormais disponible. Qui a fait fuiter ce texte ? S’agit-il de la dernière version ? Ou d’une version préliminaire ? On se situe ici dans un territoire de mauvaise gouvernance à un niveau encore jamais observé.

 

Des contre-pouvoirs organisés par la Commission elle-même, …

Si l’on interroge la Commission sur les avis dont elle s’est entourée pour l’élaboration de son projet d’acte délégué et de ses annexes, la réponse sera qu’elle n’a jamais autant consulté. Et ce n’est pas faux. Mais consulté qui ? En 2018, la Commission crée un Technical Expert Group on sustainable finance d’où va sortir un Taxonomy Technical Report abordant toutes les thématiques liées au climat : agriculture, forêts, industries manufacturières, énergie, transport, construction, gestion de l’eau, … Mais qui sont ces experts ? Des représentants de « l’économie réelle » ? Non, essentiellement des banquiers, des assureurs, des réassureurs, des représentants de la Banque Européenne d’Investissement, de la BERD et de la BCE, .. . Un second comité de « parties prenantes » voit le jour en octobre 2020 pour se substituer au Technical Expert Group sous le nom de Platform on sustainable finance composé d’industries, d’ONG et d’établissements financiers, mais choisis via un appel à candidatures sur des critères jugés subjectifs et dès lors critiquables par les candidats non retenus.

 

De tout ceci résulte une masse de documents invraisemblable. Le Taxonomy technical report compte 420 pages, les 2 annexes de l’acte délégué 500 pages ! Et 6 autres actes délégués sont à suivre. Mais c’est surtout l’imprécision de toutes choses qui étonne. Le FAQ (Frequently Asked Questions) soulève au long de ses 150 pages plus de questions qu’il n’apporte de réponses. A vrai dire – et malgré une étude attentive de tous ces documents – on n’y comprend rien. Certains secteurs se félicitent de ne pas figurer dans l’acte délégué, d’autres s’en désolent ! D’aucuns souhaiteraient se faire entendre, mais auprès de qui ? La DG FISMA chef de file, la DG CLIMA ou le DG GROW, … on cherche le bon interlocuteur sans jamais le trouver car toutes choses semblent avoir été figées délibérément.

 

Une absence totale de rigueur scientifique.

Pour un sujet d’une telle importance on aurait pu s’attendre à une rigueur scientifique. Même si les lobbys qui s’expriment le font dans le langage diplomatique approprié leurs messages sont clairs. Business Europe préconise d’harmoniser les standards existant plutôt que d’en créer de nouveaux. Et déplore tout à la fois la non prise en compte des évolutions technologiques, la lourdeur administrative et le côté « punitif » du dispositif proposé. Pour le CEFIC (industrie chimique), les erreurs ou approximations techniques sont innombrables. Quant au COPA-COGECA, il souligne que le projet taxonomie ajoute des contraintes allant au-delà des engagements récemment contractés dans la réforme de la PAC. Le secteur énergétique s’inquiète pour le gaz, non mentionné à ce stade bien qu’évidente énergie de transition pour tout observateur de bonne foi. Le nucléaire, pourtant non émetteur de CO2 est aux abonnés absents. L’industrie automobile, les équipements ménagers, ou plus généralement l’industrie manufacturière s’inquiètent de savoir si leurs publicités devront comporter la mention « véhicule durable à …% » ou « machine à laver durable à ….% » le pourcentage de « durabilité » variant d’un véhicule ou d’une machine à l’autre.

 

Reprendre le problème à la base.

Pour la Commission la taxonomie est « l’outil européen de verdissement de l’économie ». C’est donc une sorte de boussole, de baromètre ou d’indicateur qui va révéler le degré de neutralité carbone de chaque secteur, de chaque entreprise, de chaque produit. Dans chaque cas, il conviendra de publier le pourcentage de ce qui est durable et de ce qui ne l’est pas. A ce stade des pénalités financières ne sont pas envisagées, mais un possible étiquetage est dans les tuyaux (label vert, label marron, …). Tout indique que la taxonomie se voit comme un super pouvoir bureaucratique chapeautant l’économie européenne, les process industriels et les règlementations techniques existantes. Outre qu’une telle mécanique serait intrusive, étatique et donc orwellienne, elle ne saurait reposer sur des a-peu-près, des semi-réponses et des contre-vérités.

 

Daniel Guéguen

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Novembre 2020

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