Daniel Gueguen

A Bruxelles, les dossiers avancent souvent en souterrain. Dans le passé, il suffisait de prendre son téléphone, d’appeler le policy officer ou le chef d’unité pour savoir où on en était et quelles étaient les étapes à venir. Rien de tel avec la Taxonomie. Non seulement l’origine, les motivations et les conséquences de l’acte de base et du projet d’acte délégué sont obscures – et donc inquiétantes – mais la manière dont ce dossier est conduit s’écarte à 180° des règles de bonne gouvernance édictées par Better Regulation. Voyant que rien ne s’améliore nous prenons l’initiative de cet article commun, dont le titre aurait pu être : assez, c’est assez !

Nous, Thierry de L’Escaille et Daniel Guéguen cumulant des décennies d’expérience en affaires européennes, n’avons jamais observé une telle dérive bureaucratique. A vrai dire, ce dossier on ne sait par quel bout le prendre. Qui en est responsable ? DG FISMA ? DG ENVI ? DG ENER ? Un peu de tout ça ? Et qui tient les leviers pour finaliser le projet d’acte délégué ? Mme McGuinness ? Le vice-Président exécutif Dombrovskis ? A qui faut-il s’adresser pour avoir un début de réponse précise à une question précise ? On ne sait pas ! La Commission veut tenir le cap, mais faute de vrai interlocuteur c’est comme si on se débattait dans le vide. C’est si vrai que le Comité Spécial Agricole (CSA), une structure officielle dépendant du COREPER I s’est trouvée désarmé quand, ayant invité le 11 janvier 2021 un représentant de la DG FISMA à lui présenter le dossier Taxonomie, il s’est trouvé confronté à un refus et devant une chaise vide !

 

Pas d’étude d’impact, pas de traductions, un acte délégué pour des éléments « essentiels »

Dans ce dossier tout a été fait à l’inverse de ce qui était requis. On ne remet pas ici en cause l’existence même de la Taxonomie, mais comment peut-on s’engager dans un tel projet sans autre étude que des analyses financières ? Et pas davantage d’étude d’impact pour l’acte délégué en cours d’adoption bien qu’il soit la pierre angulaire du dispositif.

Faute d’analyse préalable on se retrouve face à une montagne de papier. Si l’acte de base n’est long « que » de 40 pages, le projet d’acte délégué en compte 500 avec ses deux annexes. Tout ici est sujet à critique. D’abord pourquoi un acte délégué ? Selon l’article 290 du Traité un acte délégué est requis pour des éléments « non essentiels ». Construire un outil pour assurer la neutralité carbone n’est-ce pas essentiel ? Les co-législateurs en ont décidé ainsi sans doute noyés par le caractère ultra-bureaucratique des mesures d’exécution à adopter.

Deuxième critique connexe, outre le règlement de base tous les textes dont on parle n’existent qu’en anglais. Aucune traduction n’est disponible. L’acte délégué une fois adopté par la Commission sera traduit pour publication au Journal Officiel, mais sans doute pas les annexes techniques qui constituent le cœur du dispositif et sont censées s’appliquer à toutes les entreprises européennes au 1er janvier 2022 !

 

Des contre-pouvoirs qui deviennent des assistants du pouvoir !

Better regulation confrontée à la mainmise de la Commission sur les actes délégués (qu’elle propose et adopte) a créé des Comités de comitologie sans droit de vote, appelés Groupes d’experts composés d’un représentant par Etat membre et présidés par la Commission. Le mérite de ces groupes d’experts est d’offrir la possibilité aux Etats membres d’obtenir le texte du projet de l’acte délégué proposé par la Commission et d’en débattre. Dans le cas particulier de la Taxonomie, la Commission s’est longtemps refusée à communiquer son projet aux Etats membres et elle ne s’y est résolue qu’à la veille de la consultation publique. Nous n’avons aucune idée de la prochaine réunion du Groupe d’experts, ni de son plan de travail.

Pour continuer dans le déni de démocratie, la Commission a créé un Comité consultatif composé de parties prenantes. Il s’est appelé dans le passé Groupe d’experts technique, aujourd’hui Plateforme pour la finance durable. Mais la Commission s’est attachée à couper les ailes de ce comité en assignant à ses membres qui sont des représentants d’associations professionnelles européennes et d’ONG un devoir de réserve et des obligations de confidentialité. Autrement dit, le contre-pouvoir est devenu un assistant du pouvoir !

 

Une absence totale de rigueur scientifique, un dossier mal né

Pour un sujet d’une telle importance on aurait pu s’attendre à une rigueur scientifique, mais pas du tout. Ces derniers mois de multiples position papers ont dénoncé maintes erreurs techniques, présenté des amendements et suggéré des alternatives par exemple harmoniser les standards existant au lieu d’en créer de nouveaux et prendre en compte les évolutions technologiques. Plus de 1.800 réponses de l’industrie à la consultation publique ont réitéré ces demandes, souligné le caractère punitif du projet et exprimé leur incompréhension devant des mesures qui semblent contredire les dispositions de la PAC, des règlements sur les biofuels et les énergies de transition.

Mais devant cette situation, le meilleur des représentants d’intérêts se trouve désarmé. La récente intervention publique de Mme McGuinness Commissaire en charge n’apporte, si l’on ose dire, qu’une forme de réconfort moral. Quant aux trois séminaires pédagogiques organisés par la Commission pour les parties prenantes, ils ne sont rien d’autre qu’une manifestation désormais classique du « tick the box exercice ». Il fallait informer, nous l’avons fait !

La nécessité de l’acte délégué n’est pas telle qu’il faille l’adopter pour la mi-avril. Deux options se présentent, soit suivre la voie actuelle et créer des perturbations durables entre Institutions, Etats membres et parties prenantes car une action pour un possible véto du premier acte délégué se profile, sans oublier que plusieurs autres actes délégués sont en cours de rédaction. A garder aussi en mémoire que 12 mois sont requis entre l’adoption du premier acte délégué et son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, soit une équation impossible source là aussi de recours, d’oppositions, de frustrations et d’incompréhensions.

La seconde option, celle qui nous importe, est de donner du temps au temps et de reprendre à la base un dossier mal né pour en faire un outil de dialogue constructif entre les autorités publiques, les secteurs économiques et les citoyens-consommateurs.

S’il n’y a aucune urgence à décider, il y a urgence à changer de cap !

 

 

Thierry de l’Escaille thierry.delescaille@elo.org – Secrétaire général – European Landowners Organisation

Daniel Guéguen daniel@gueguen.info – Taxonomy Alliance – Professeur au Collège d’Europe

 

Mars 2021

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