Daniel Gueguen

Archives for Commission européenne

Is this about bureaucracy or democracy? The word “taxonomy” has the whiff of authority and makes one think of a sort of economic statism. That’s precisely what it is. Regulation 2020/852, adopted via co-decision, sets a “framework for sustainable investment”, i.e. investment that contributes to protecting the environment. It is inspired by the 2015 UN… » read more

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Est-il question de bureaucratie ou de démocratie ? Le mot « Taxonomy » dégage un parfum d’autorité et laisse imaginer une sorte « d’étatisme économique ». C’est bien de cela qu’il s’agit. Le règlement n° 2020/852 du 18 juin 2020 adopté en co-décision qui établit « un cadre pour favoriser les investissements durables (c’est-à-dire contribuant… » read more

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The Covid-19 crisis has demonstrated the need for the EU to maintain control over its strategic production sectors. This includes seeds. However, on 7 April, the Commission – on the initiative of DG SANTE – published a “equivalence” proposal allowing seeds produced in Ukraine to be sold on the European market at a dumped price,… » read more

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La crise du COVID 19 a démontré la nécessité de garder sous contrôle de l’UE les productions stratégiques. Les semences en font partie. Mais voici que la Commission – à l’initiative de la DG SANTE – publie le 7 avril une proposition dite d’équivalence permettant aux semences de maïs produites en Ukraine d’être vendues sur… » read more

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L’automne est source de mélancolie. Et en ce mois de novembre 2019, les sujets de mécontentements se multiplient. Au niveau externe les désinformations/fake news sont innombrables. Les guerres commerciales s’y prêtent. Le caractère éruptif de certains leaders aussi. A l’intérieur de l’UE ce n’est pas mieux. L’attribution par la Présidente de la Commission et le… » read more

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Les dispositions introduites par le Traité de Lisbonne (institutionnalisation du Conseil Européen, nomination d’un Président permanent de l’UE) et les pratiques connexes : élection du Président de la Commission via le filtre des spitzencandidaten + généralisation des trilogues en première lecture ont réduit l’Union européenne à un grand corps bureaucratique dirigé par une Commission qui… » read more

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Il y a comme une fatalité dans l’exercice par la Commission de son droit d’initiative législatif et réglementaire. Plus les procédures sont encadrées par des études d’impact, des consultations et des avis scientifiques et plus l’UE s’oriente vers une approche subjective de la loi et du règlement. Aujourd’hui, ce sont les clichés, les idées reçues,… » read more

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C’est ce qu’affirme sans point d’interrogation le journal Le Monde dans son édition du 28 novembre quelques heures avant le vote positif des Etats membres. Le scandale selon Le Monde, serait un éventuel passage en force de la Commission faute de majorité qualifiée au Comité d’appel : « Cette option serait politiquement délicate, puisqu’elle passerait… » read more

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Ce qui frappe d’abord dans le Brexit, un an après le référendum du 23 juin 2016, c’est la préparation des uns et l’impréparation des autres.   A Bruxelles, une préparation méthodique Ayant dès fin août 2016 rencontré longuement des fonctionnaires de la task-force du Conseil européen chargée de préparer la sortie du Royaume-Uni, j’avais été… » read more

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La Commission vient d’annoncer que plus d’un million de signatures ont été réunies pour s’opposer au glyphosate dont l’autorisation avait été renouvelée jusqu’à fin 2018 dans l’attente de l’avis de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). L’ECHA ayant clairement conclu que le glyphosate n’est pas cancérigène, la Commission s’orienterait (conditionnel) vers la prolongation de l’autorisation… » read more

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