Daniel Gueguen

Archives for Commission européenne

In a recent article (Exporting the Precautionary Principle) we observed that the EU, under the cover of a concern for food safety, is introducing a subjective dimension into its regulations and creating technical barriers to trade. The globalised economy, new technologies and Brexit call for a modernisation of the EU system. As a Professor at… » read more

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A Bruxelles, les dossiers avancent souvent en souterrain. Dans le passé, il suffisait de prendre son téléphone, d’appeler le policy officer ou le chef d’unité pour savoir où on en était et quelles étaient les étapes à venir. Rien de tel avec la Taxonomie. Non seulement l’origine, les motivations et les conséquences de l’acte de… » read more

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Pour les observateurs, la multiplication par l’UE des barrières techniques aux échanges – le plus souvent des mesures sanitaires et phyto-sanitaires – relève du protectionnisme. Pas du tout car l’Union demeure libre-échangiste. L’explication est à chercher dans une volonté d’imposer aux pays-tiers son principe de précaution et sa vision subjective de la science. Le problème… » read more

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Is this about bureaucracy or democracy? The word “taxonomy” has the whiff of authority and makes one think of a sort of economic statism. That’s precisely what it is. Regulation 2020/852, adopted via co-decision, sets a “framework for sustainable investment”, i.e. investment that contributes to protecting the environment. It is inspired by the 2015 UN… » read more

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Est-il question de bureaucratie ou de démocratie ? Le mot « Taxonomy » dégage un parfum d’autorité et laisse imaginer une sorte « d’étatisme économique ». C’est bien de cela qu’il s’agit. Le règlement n° 2020/852 du 18 juin 2020 adopté en co-décision qui établit « un cadre pour favoriser les investissements durables (c’est-à-dire contribuant… » read more

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The Covid-19 crisis has demonstrated the need for the EU to maintain control over its strategic production sectors. This includes seeds. However, on 7 April, the Commission – on the initiative of DG SANTE – published a “equivalence” proposal allowing seeds produced in Ukraine to be sold on the European market at a dumped price,… » read more

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La crise du COVID 19 a démontré la nécessité de garder sous contrôle de l’UE les productions stratégiques. Les semences en font partie. Mais voici que la Commission – à l’initiative de la DG SANTE – publie le 7 avril une proposition dite d’équivalence permettant aux semences de maïs produites en Ukraine d’être vendues sur… » read more

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L’automne est source de mélancolie. Et en ce mois de novembre 2019, les sujets de mécontentements se multiplient. Au niveau externe les désinformations/fake news sont innombrables. Les guerres commerciales s’y prêtent. Le caractère éruptif de certains leaders aussi. A l’intérieur de l’UE ce n’est pas mieux. L’attribution par la Présidente de la Commission et le… » read more

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Les dispositions introduites par le Traité de Lisbonne (institutionnalisation du Conseil Européen, nomination d’un Président permanent de l’UE) et les pratiques connexes : élection du Président de la Commission via le filtre des spitzencandidaten + généralisation des trilogues en première lecture ont réduit l’Union européenne à un grand corps bureaucratique dirigé par une Commission qui… » read more

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Il y a comme une fatalité dans l’exercice par la Commission de son droit d’initiative législatif et réglementaire. Plus les procédures sont encadrées par des études d’impact, des consultations et des avis scientifiques et plus l’UE s’oriente vers une approche subjective de la loi et du règlement. Aujourd’hui, ce sont les clichés, les idées reçues,… » read more

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