Daniel Gueguen

Archives for Législation secondaire

Au cours des 60 années de son histoire, l’Union européenne s’est souvent distinguée par des mécanismes innovants. Deux viennent immédiatement à l’esprit : les quotas et les mécanismes de la Convention de Lomé offrant aux exportateurs des PVD non le prix de dumping pratiqué sur les marchés mondiaux, mais le prix intérieur de l’UE. Depuis,… » read more

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« Ma droite est enfoncée, ma gauche recule, tout va bien, … j’attaque ! ». Tels sont les mots que le Général Foch aurait prononcés au pire moment de la Guerre 14-18. Nous y sommes. Couler ou agir, telle est l’alternative. Pour la planète « Institutions », une priorité : l’action Le déclenchement de l’action,… » read more

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L’année passée, PACT publiait une brochure intitulée « 10 schémas pour comprendre le paquet ‘Mieux Légiférer’ ». Celle-ci offrait une vue d’ensemble et une analyse du paquet Mieux Légiférer de la Commission européenne, et ce qu’il implique pour les affaires publiques européennes. PACT publie désormais une version mise à jour de la brochure à la… » read more

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Inundated with delegated acts, should Parliament hire more or simply reorganise? La même semaine Klaus Welle secrétaire général du Parlement européen veut renforcer les effectifs face à la multiplication des actes délégués. Richard Corbett – l’un des pères de la réforme comitologique de 2006 recommande aux députés confrontés à un vide législatif de s’intéresser davantage… » read more

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